1 - Informations légales
1.1 - Objet
Ci-après « le Site » : atmo-bfc.org
1.2 - Exploitant
Ci-après « l'Exploitant » : atmo-bfc.org, Atmo Bourgogne-Franche-Comté, dont le siège social est 37 rue Battant, 25000 Beançon, SIRET n°82985418100049, code NAF 7120B, représentée par Francis SCHWEITZER, en sa qualité de Directeur. Téléphone : 03 81 25 06 60 - E-mail : contact@atmo-bfc.org.
1.3 - Concepteur
Ci-après « le Concepteur » : IAD Territoire Digital, 11 rue Christiaan HUYGENS - 25000 Besançon, représentée par Souleymane THIAM, en sa qualité de Président. Téléphone : 03 81 52 27 65 - E-mail : contact@iad-territoire-digital.com.
1.4 - Hébergeur
Ci-après « l'Hébergeur » : OVH France - ovh.com - Site de Gravelines // à confirmer en PROD
1.5 - Utilisateur
Ci-après « l'Utilisateur » : Il s'agit de toutes les personnes ou visiteurs venant consulter le Site sans connexion à un compte. L'Utilisateur peut accéder librement aux contenus autorisés par le responsable des contenus du Site : M. Francis SCHWEITZER
2 - Objet du site
Le Site atmo-bfc.org fourni des informations sur sur l’état de la qualité de l’air en Bourgogne-Franche-Comté, sur les notions de santé environnementale, le climat et les énergies de notre région. Ces contenus sont à destination du grand public, des entreprises, des collectivités territoriales et tout autre acteur de la santé environnementale.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet la définition des conditions dans lesquelles l’Exploitant met à la disposition des Utilisateurs le Site ainsi que les devoirs des Utilisateurs liés à l’utilisation de ce Site. Toute navigation sur le Site est subordonnée au respect des présentes conditions. Ainsi, le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Par conséquent, tout Utilisateur doit impérativement prendre connaissance des présentes CGU.
3 - Accès au site
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales ou publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’Exploitant et le Concepteur ne pourront être tenu pour responsable des difficultés ou impossibilité d’accès au Site qui auraient pour origine des événements qui lui sont extérieurs tels que notamment tous cas de force majeure mais également toute perturbation des réseaux de télécommunication, du réseau internet, toute panne informatique.
L’Exploitant et le Concepteur ne pourront être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique de l’Utilisateur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris mais sans s’y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis notamment :
- suite à l’accès ou à la navigation sur le Site,
- l’exploitation des informations contenues sur le Site,
- la copie, la visualisation ou toute autre utilisation du Site.
Enfin, pour procéder à des modifications du Site et de sa présentation, le Concepteur pourra momentanément rendre indisponible pendant une durée limitée le Site.
4 - Cookies
4.1 - Qu’est ce qu’un cookie ?
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5 - Modification des conditions d’utilisation
L’Exploitant et le Concepteur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
mise à jour le 20 février 2024
