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Gouvernance

La Gouvernance d’Atmo BFC

Atmo Bourgogne-Franche-Comté est une association à but non-lucratif régie par la loi de 1901. La structure a été créée en 2017 suite à la fusion des entités respectives de Bourgogne et de Franche-Comté : ATMOSF’air Bourgogne et ATMO Franche-Comté.

L’association mobilise aujourd’hui plus de 90 partenaires présents sur toute la région. Conformément à la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE), ceux-ci sont répartis en 4 collèges équitablement représentés aux Assemblées Générales : État, collectivités territoriales, industriels ainsi qu’organismes et personnes qualifiées.

Cette instance délibérative met en œuvre la politique de la structure et lui confère ainsi indépendance, crédibilité et impartialité. Les administrateurs définissent et réorientent au besoin la stratégie de surveillance de la qualité de l’air en fonction des obligations réglementaires et des attentes sociales.

État

Collectivités

Territoriales

Industriels

Organismes

qualifiés

Ce fonctionnement quadripartite associe de manière équilibrée les différentes parties prenantes concernées par la pollution de l’air en leur attribuant le même pouvoir décisionnel. Il  assure ainsi indépendance et transparence aux travaux de la structure.

Le conseil d’administration et bureau d'Atmo BFC

Catherine HERVIEU | FNE 21 | Présidente

Gilles ORY | GBM | 1er Vice-Président

Jean-François DODET | DIJON METROPOLE | Vice-Président

Magali DUVERNOIS | PMA | Vice-Présidente

Bernard LACHAMBRE | APTURE | Vice-Président

Grégory RADISSON | CORIANCE | Vice-Président

Elisabeth DE-JESUS | DREAL BFC | Secrétaire

Laure FONTAINE | ADEME BFC | Secrétaire Adjointe

Eric GRAVIER | GEMDOUBS | Trésorier

Barthélemy FOUBERT | SEVE | Trésorier Adjoint

Bruno MAESTRI | ARS BFC

Yannick SEVELINGE | DRAFF

Bernard FREDON | CUCM

Stéphanie MODDE | Région BFC

Marie-Laure FRIEZ | Grand Belfort

Josiane CASBOLT | MBA

Philippe BLANCHET | Chatenois

Paul GARNIER | DALKIA

Maxime AUTEXIER | KEOLIS

Jérome WAGNER | GrDf

Daniel JOLY | UR UFC Que Choisir BFC

Nadege ALLEGRI-MARTIGNY | Université Bourgogne

Philippe CHATELAIN | FNE BFC

Jean-Marc RAME | RAFT

Ingrid SPRINGINSFELD | METEO France

Nadine BERNARD | Université de Franche-Comté

Les membres d'Atmo BFC

Financements

Atmo BFC comme l’ensemble des AASQA est financée par :

  • Les subventions accordées par l’État, les collectivités territoriales et locales,
  • Les dons versés par les industriels concernés par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP),
  • Les cotisations de ses membres,
  • Toutes les ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Le produit de ces ressources est destiné à assurer la réalisation des missions des associations de surveillance.

Agrément

Atmo Bourgogne-Franche-Comté, association loi 1901, est agréée par le Ministère en charge de l'environnement, responsable de la mise en œuvre de la politique nationale de surveillance, de prévention et d’information sur l’air.

Atmo Bourgogne-Franche-Comté est agréée en vertu de l’arrêté préfectoral du 4 mai 2023 et exerce sa compétence dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

Télécharger l'arrêté